Commissions scolaires: le malaise

La semaine dernière, à Québec, pendant le long huis clos du budget, une vieille connaissance du milieu politique devenue conseillère de la ministre de l'Éducation Marie Malavoy est venue m'entretenir des mesures touchant les commissions scolaires.

«T'intéresses-tu aux changements à la péréquation pour les commissions scolaires?», m'a-t-elle demandé.

«Euh, non, j'avoue ne pas m'être penché là-dessus, pourquoi?» En fait, je m'imaginais en train d'essayer de «vendre» mon sujet de chronique à mon patron en lui annonçant fièrement que j'écrivais sur le «programme de péréquation des commissions scolaires» ! Palpitant, il n'y a pas à dire.

Non, vraiment, ce n'est pas le genre de sujet qui fait courir les foules, mais pourtant, cela concerne tout le monde. À commencer par les propriétaires de maison, qui viennent de s'en faire passer une p'tite vite par le gouvernement Marois. Du moins, certains propriétaires qui verront leur avis d'imposition augmenter, en particulier sur la Rive-Sud et dans la couronne nord de Montréal.

Le dossier de la péréquation scolaire en dit long sur les relations ambigües entre le gouvernement du Québec et les commissions scolaires ainsi que sur les véritables pouvoirs et responsabilités de celles-ci.

Résumons: pour aplanir certaines inégalités de revenus entre commissions scolaires, le gouvernement du Québec a décidé, il y a quelques années, d'instaurer un programme de péréquation visant à aider celles qui ne disposaient pas des ressources fiscales nécessaires.

Au nom de l'équité dans la rigueur budgétaire, le gouvernement Marois demande, dans le budget Marceau, à tous les ministères et organismes de faire leur part pour réduire leurs dépenses. Les commissions scolaires n'y échappent pas, d'où la disparition graduelle (sur trois ans) du programme de péréquation, une compression de 150 millions sur un budget total de 8,1 milliards.

Jusque-là, ça se tient. Au gouvernement, aussi bien dans l'entourage du ministre Marceau que dans celui de sa collègue Marie Malavoy, on a pris soin d'expliquer qu'il s'agissait d'une ponction modeste, raisonnable, graduelle, et que les commissions scolaires devaient, pour reprendre une expression entendue lors du huis clos, «commencer à se responsabiliser». En clair, elles ne devraient pas compenser la perte de revenus de péréquation par des hausses de taxes scolaires, affirmait-on au gouvernement.

Mais comme la nature a horreur du vide et que le moyen le plus simple de le combler étant, justement, une hausse de taxe, il y a fort à parier que les commissions scolaires amputées se tourneront vers les contribuables. (Lire à ce sujet le texte de mon collègue André Dubuc, paru dans La Presse Affaires: http://bit.ly/U7PUZj).

Entre les discours officieux des coulisses gouvernementales et le discours officiel du budget, il y a d'ailleurs toute une marge. Voici ce qu'on peut lire dans le texte du Plan budgétaire, à la page 34:

«Plus d'imputabilité pour un meilleur contrôle des dépenses

L'ajustement apporté au programme de péréquation aura pour effet de réduire les revenus de subvention de certaines commissions scolaires. Les commissaires, afin de maintenir l'équilibre budgétaire, devront réduire les dépenses sans affecter les services aux élèves. Alternativement, ils pourraient choisir de hausser les revenus. Il s'agit de choix difficiles, mais tous les élus doivent y faire face.»

En résumé: perte de revenus; maintien des services; hausses de revenus permises. Penser que les commissions scolaires sabreront tout bonnement leurs dépenses parce que leurs subventions diminuent, c'est comme croire que tous les automobilistes vont ralentir dans les rues de Montréal parce qu'on abaisse la vitesse maximale permise de 50 à 40 km/h.

Le budget Marceau dit qu'«il s'agit de choix difficiles, mais tous les élus doivent y faire face»; en réalité, Québec vient de refiler, par l'entremise des commissions scolaires, une hausse de taxes. Ce n'est ni difficile ni très courageux.

Si le gouvernement Marois voulait vraiment «commencer à responsabiliser» les commissions scolaires, il ne fallait pas leur permettre de refiler leur effort de rationalisation aux contribuables, qui, eux, ne peuvent se défiler.

Voilà une illustration sonnante et trébuchante du malaise persistant entre Québec (peu importe la couleur du gouvernement) et les commissions scolaires, ces institutions mal-aimées des partis politiques et boudées par la population.

La Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault veut carrément les abolir; le Parti libéral du Québec (PLQ) a tenté de leur couper sérieusement les vivres et le Parti québécois (PQ) les laisse à elles-mêmes.

Qu'on soit d'accord ou non avec les intentions de la CAQ, celles-ci sont claires: abolition des 69 commissions scolaires et dévolution de plus grands pouvoirs aux écoles.

Au PLQ, l'ancienne ministre Line Beauchamp a voulu imposer des compressions de 300 millions sur trois ans aux commissions scolaires, mais les militants libéraux ont rejeté cette politique en plein congrès, il y a un an. (Cela dit, l'ancien gouvernement libéral a réduit les budgets des CS de 150 millions en 2010 et 2011, selon la Fédération des commissions scolaires.)

Le PQ rejette l'abolition des commissions scolaires et affirme que cela ne serait qu'un chambardement de structures. Le gouvernement Marois assure vouloir accorder plus d'autonomie aux commissions scolaires.

Accorder plus d'autonomie aux CS, c'est leur faire porter l'odieux de hausser les taxes?

Et puis, quelle autonomie? La réalité quotidienne, par opposition aux discours politiques, c'est que les commissions scolaires doivent attendre les études et le fric de Québec pour décontaminer des écoles primaires rongées par des moisissures débilitantes.

VINCENT MARISSAL   La Presse - Publié le 28 novembre 2012 à 00h00 

Lire: http://bit.ly/U7PUZj (Journal les affaires)