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mardi 12 février 2013

Statu quo dans l'organisation du transport scolaire pour 2013-2014


La CSDC poursuivra néanmoins les pourparlers en cours avec certaines municipalités

Diverses raisons dont un changement de garde à la direction du service amènent la Commission scolaire des Chênes (CSDC) à conserver en quelque sorte le statu quo pour l'année 2013-2014 en ce qui a trait à l'organisation du transport scolaire sur son territoire, ce qui ne l'empêchera pas pour autant de poursuivre le travail entamé auprès de quelques municipalités pour réévaluer des situations problématiques qui pourront être corrigées à partir de 2014-2015.
Sujets : 
CSDC , Conseil des commissaires , Ministère des Transports du Québec

Ainsi, lors de la séance ordinaire du mardi 22 janvier, le Conseil des commissaires a d'abord fait part de sa décision de conserver pour toute l'année scolaire la même organisation découlant de sa nouvelle Politique du transport scolaire adoptée en février 2012.
Cette position laisse place néanmoins aux aménagements adoptés quelques mois plus tard, soit en août 2012, en réponse aux doléances d'un grand nombre de parents, entre autres, en ce qui a trait à la sécurité des écoliers dorénavant exclus des autobus scolaires pour une question d'application plus stricte de la règle des distances donnant droit ou pas au transport.
Même si ces nouvelles dispositions contenues dans les annexes 10 et 10-A de la nouvelle Politique de transport scolaire ont pu contribuer à corriger certains irritants, elles n'ont manifestement pas été en mesure de satisfaire aux critiques de tous les parents.
D'ailleurs quelques-uns d'entre eux étaient présents à cette séance dont Annie Provençal, de Saint-Bonaventure, qui a pris la parole pour demander en quelque sorte aux élus scolaires d'aller plus vite et plus loin avec d'autres améliorations à apporter à la politique de transport scolaire.
Mme Provençal a même suggéré au Conseil des commissaires la mise en place d'un comité élargi pour regarder toute la problématique découlant de l'application de la nouvelle Politique de transport scolaire, et prioritairement en ce qui a trait à la définition des zones à risque.
Pour Mme Provençal, il s'agissait en quelque sorte de la reprise des doléances qu'elle a transmises à l'organisme scolaire voilà plusieurs semaines par l'entremise de son avocat, Me Christian Tourigny, dont elle n'avait obtenu de réponse jusque-là.
La rencontre de mardi soir a permis à la présidente Jeanne-Mance Paul d'annoncer à Mme Provençal qu'une telle réponse lui viendra incessamment du procureur mandaté par la CSDC.
Des retards
La directrice générale de la CSDC, Christiane Desbiens, a joint sa voix à celle de Mme Paul pour expliquer aux personnes présentes dans la salle le pourquoi de la reconduction de la politique et de ses deux annexes pour 2013-2014.
Mmes Paul et Desbiens ont fait valoir que l'obligation de nommer un nouveau responsable des transports en Yves Gendron, à la suite du départ pour la retraite de Claude Marchand, a quelque peu contribué à retarder les démarches entreprises par son prédécesseur.
Cela n'a pas empêché le nouveau responsable des transports à la CSDC d'acheminer en décembre 2012 à chacun des maires concernés une première version d'un éventuel protocole d'entente pour départager les responsabilités de chacune des parties et, dans certains cas, avec entente à négocier avec le ministère des Transports du Québec (MTQ).
Le libellé des projets de protocoles a soulevé plusieurs commentaires, demandes d'éclaircissement et interrogations dans la plupart des milieux, si bien qu'il devenait évident pour la CSDC qu'il ne lui serait pas possible d'obtenir une version finale sans de nouvelles rencontres.
Comme l'échéance pour l'adoption de l'organisation du transport scolaire pour l'année 2013-2014 est arrivée, le conseil des commissaires a donc opté pour la solution que l'on sait, ce qui donnera le temps à M. Gendron de retourner si nécessaire dans les milieux au cours des mois et des semaines à venir pour revoir les homologues des municipalités.
À la lumière des démarches effectuées, il sera donc possible de revoir le contenu de la Politique de transport scolaire en 2013-2014 en vue d'y apporter les modifications à compter de l'année scolaire 2014-2015, a-t-on pris soin de préciser.
Dans les considérants qui amènent à cette décision, la CSDC tient d'ailleurs à préciser les responsabilités de chacun.
Ainsi, l'organisme estime que les parents sont les premiers responsables de la sécurité des enfants lors de leurs déplacements entre la résidence et l'école ou le point d'embarquement pour l'autobus.
De la même manière, la CSDC fait valoir que les municipalités sont les premières responsables de la sécurité des citoyens sur les voies publiques.
Quant à la CSDC, elle admet volontiers qu'elle a le devoir d'assurer la sécurité des élèves à l'école et dans leurs activités scolaires et elle se dit même prête à se reconnaître une responsabilité morale envers ses élèves dans le cas qui nous occupe au point d'en faire une préoccupation partagée collectivement avec les parents et les milieux qu'elle dessert.
À cet égard, la CSDC affirme dans un autre considérant sa volonté de rechercher l'équité entre ces milieux et l'amélioration du temps de transport.
Bien sûr, comme chaque chose a son prix, la commission scolaire tient bien à dire qu'elle n'entend pas dépasser le budget alloué par le MELS en raison des lourdes compressions imposées par le gouvernement.
Cela veut donc dire que chaque partie devra mettre un peu d'eau dans son verre de lait si l'on souhaite que le transport scolaire puisse se faire dans les conditions que l'on espère, et ce, pour la plus grande sécurité des écoliers ayant à circuler à pied.

Publié le 28 Janvier 2013 - Gérard Martin

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