Taxes scolaires: 55 commissions rembourseront
Le gouvernement Marois veut adopter une loi obligeant les commissions scolaires à rembourser 100 millions
de dollars à leurs contribuables au cours des deux prochaines années.
Québec cible 55 commissions scolaires sur 72 dans le projet de loi 63 déposé jeudi à l'Assemblée nationale.
Ces commissions scolaires ont choisi de refiler à leurs contribuables la totalité de la coupe de 150 millions $
ordonnée par le gouvernement au chapitre de la péréquation temporaire.
Les sept commissions scolaires qui ont «fait l'effort» de ne pas refiler tout l'impact sur les comptes de taxes
seront épargnées, du moins partiellement, du remboursement exigé par le gouvernement.
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